Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 2026.

Vendeur : MALATA — Entreprise individuelle (micro-entreprise), GAUTER Bao Tugdual, 27 rue Victor Eusen, 29200 Brest, France — SIRET 934 532 185 00014 — Email malata.mdg@gmail.com — Tél 06 24 98 78 30.

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits (vanille et épices de Madagascar) réalisées sur le site malataspices.com par MALATA.

Article 2 — Prix

Les prix sont indiqués en euros. MALATA bénéficie de la franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI) : TVA non applicable ; les prix affichés sont donc les prix nets à payer. MALATA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant validation.

Article 3 — Commande

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation récapitule la commande. MALATA se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige ou de non-paiement.

Article 4 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire de manière sécurisée. La commande est traitée après validation du paiement.

Article 5 — Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le client. Les délais et frais sont précisés dans notre Politique d'expédition. MALATA ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans motif.

Exception (denrées alimentaires) : conformément à l'article L221-28, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens susceptibles de se détériorer rapidement ni aux produits scellés qui ont été descellés après la livraison et ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène. Les épices et gousses de vanille dont l'emballage a été ouvert entrent dans ce cadre.

Article 7 — Retours & remboursement

Les modalités sont détaillées dans notre Politique de retour et remboursement.

Article 8 — Garanties légales

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-4 s. du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 s. du Code civil).

Article 9 — Litiges & médiation

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité (malata.mdg@gmail.com). À défaut, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Plateforme européenne de règlement des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.